📋 Mentions légales — DECID

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DECID — Yves PETIT-PIERRE

4 Le Rendoir — 56500 Saint-Allouestre — France

🏢 Identification de l’entreprise

Nom de l’entrepreneur : Yves PETIT-PIERRE.

Nom commercial : DECID.

Forme juridique : entreprise individuelle.

Nature de l’activité : profession libérale.

Activité : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

📍 Coordonnées

Adresse : 4 Le Rendoir — 56500 Saint-Allouestre — France.

Téléphone : +33 (0)6 16 45 18 94

Courriel : ypp@decid.fr

Site Internet : www.decid.fr

🧾 Informations administratives

SIREN : 950 052 720.

SIRET : 950 052 720 00089.

Date de création indiquée : 20 juin 1994.

Date de réactivation indiquée : 5 janvier 2015.

Code APE / NAF : à confirmer sur l’avis de situation Sirene.

⚖️ Informations fiscales et sociales

Régime de TVA indiqué : franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Organisme social indiqué : Urssaf Bretagne — Vannes.

Numéro de cotisant : 380 37001321076.

📝 Édition et publication

Éditeur : DECID — Yves PETIT-PIERRE.

Directeur de la publication : Yves PETIT-PIERRE.

Contact : ypp@decid.fr

🖥️ Hébergement du site

Hébergeur : o2switch.

Adresse : chemin des Pardiaux — 63000 Clermont-Ferrand — France.

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site Internet : Consulter le site d’o2switch

🔒 Référence historique CNIL

Déclaration indiquée : n° 1804986, du 23 octobre 2014.

Cette référence correspond à une déclaration antérieure à l’entrée en application du RGPD. Elle ne constitue pas une certification de conformité actuelle.

CNIL — Protection des données dans les TPE et PME

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : [01/02/2025]

  1. Introduction

Bienvenue sur le site https://dev.decid.com (ci-après « le Site »). Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679.

  1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce Site est :

  • Nom : Yves PETIT- PIERRE
  • Adresse : 4, Le Rendoir – 56500 Saint-Allouestre
  • Email : ypp@decid.fr
  1. Données Collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail. À compléter…avec la fiche envoyée par le client..
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation.
  • Données de navigation : pages visitées, durée de la visite, interactions sur le Site.
  1. Finalités et Bases Légales du Traitement

Finalité

Base Légale

Gestion des demandes via le formulaire de contact

Consentement (Article 6(1)(a) RGPD)

Analyse statistique de la fréquentation du Site

Intérêt légitime (Article 6(1)(f) RGPD)

Envoi de newsletters (si applicable)

Consentement (Article 6(1)(a) RGPD)

  1. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pour des durées déterminées :

  • Données de contact : conservées pendant 3 ans après le dernier contact.
  • Données de navigation : conservées pendant 13 mois.
  1. Destinataires des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Prestataires techniques : hébergeurs, services d’analyse.
  • Partenaires commerciaux : uniquement avec votre consentement préalable.
  1. Transferts Internationaux de Données

Si vos données sont transférées en dehors de l’Espace Économique Européen, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

  1. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

  1. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certaines situations.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [Adresse e-mail de contact]

  1. Cookies et Traceurs

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur le Site. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre [Politique de Cookies] et modifier vos paramètres à tout moment.

  1. Droit de Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  1. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques internes. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

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