🏢 Rachat et reprise d’entreprise
Deux points de départ pour analyser une acquisition et construire son prévisionnel.
🧭 La distinction dans la démarche DECID
Dans cette présentation, le rachat désigne une approche fondée sur les actifs acquis pour démarrer ou relancer une activité.
La reprise désigne une approche construite à partir des comptes d’une entreprise existante pour projeter la poursuite de son activité.
Cette distinction est méthodologique. Les termes « rachat » et « reprise » ne permettent pas, à eux seuls, de déterminer si l’activité est arrêtée ou de connaître le montage juridique de l’opération.
🏢 Rachat — Approche par les actifs
Point de départ : les éléments acquis pour constituer le projet.
- Fonds de commerce, selon le périmètre de l’opération.
- Droit au bail, le cas échéant.
- Matériel et équipements.
- Stocks, évalués séparément.
Analyse :
- Valeurs incorporelles.
- Valeurs corporelles.
- Valeur et état des stocks.
- Besoins nécessaires au démarrage ou à la relance.
🔄 Reprise — Approche par l’existant
Point de départ : l’activité et les informations financières disponibles.
- Bilan existant.
- Compte de résultat.
- Historique de l’activité.
- Engagements à identifier selon l’opération.
Objectif :
- Analyser la situation de départ.
- Construire un prévisionnel.
- Projeter les évolutions envisagées.
- Évaluer les besoins de financement.
📊 Analyse du rachat
- Valeur des éléments acquis.
- État et capacité du matériel.
- Quantité, qualité et valeur des stocks.
- Réalité et pérennité de la clientèle.
- Investissements complémentaires.
- Trésorerie nécessaire au lancement.
Les données historiques disponibles restent utiles pour apprécier le potentiel de l’activité.
📈 Analyse de la reprise
- Performance et rentabilité actuelles.
- Structure financière.
- Besoin en fonds de roulement.
- Trésorerie et engagements.
- Retraitements des éléments exceptionnels.
- Évolution future de l’activité.
Les prévisions doivent intégrer les changements liés au projet du repreneur.
📊 Tableau comparatif de la démarche DECID
| Critère | Rachat — Approche par les actifs | Reprise — Approche par l’existant |
|---|---|---|
| Point de départ | Éléments acquis pour démarrer ou relancer une activité. | Activité et comptes d’une entreprise existante. |
| Analyse principale | Valeur des actifs et moyens à compléter. | Performance, bilan et engagements pertinents. |
| Objectif | Évaluer l’acquisition et les besoins du nouveau projet. | Évaluer la situation initiale et les évolutions envisagées. |
| Prévisionnel | Construction à partir des moyens acquis et des hypothèses d’activité. | Projection à partir de l’existant, après retraitements. |
| Financement | Acquisition, investissements et trésorerie de démarrage. | Acquisition, adaptations et besoins de financement futurs. |
✅ Synthèse
🏢 Rachat
Construire le projet à partir des actifs acquis.
Évaluer leur valeur, leur utilité et les moyens complémentaires nécessaires.
🔄 Reprise
Construire le projet à partir d’une situation existante.
Analyser les comptes, retraiter les données et projeter les évolutions.
📚 Distinguer la méthode du montage juridique
L’acquisition d’actifs ou d’un fonds et l’acquisition de titres de société correspondent à des opérations différentes. Le périmètre réellement acquis doit être identifié avant de construire le prévisionnel.
👉 Bpifrance Création — Actifs, fonds ou titres : que rachetez-vous ?
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🌍 Évolutions de l’environnement
L’entreprise évolue dans un environnement en transformation permanente, influencé par des facteurs économiques, technologiques, sociaux et réglementaires.
🔄 Transformations sociétales
- Modification des cultures.
- Évolution des priorités.
- Nouveaux comportements.
⚖️ Cadre réglementaire
- Évolution de la législation.
- Changements des règles du jeu.
- Contraintes juridiques.
⚙️ Organisation & processus
- Développement des procédures.
- Structuration des pratiques.
- Normalisation des processus.
💻 Outils & communication
- Internet.
- Réseaux sociaux.
- Télétravail.
- Outils collaboratifs.
🌐 Environnement global
- Mondialisation.
- Ouverture des marchés.
- Interconnexion des économies.
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💬 Comportements & communication professionnelle
Les pratiques de communication et les comportements professionnels évoluent avec les usages numériques et les exigences relationnelles.
📢 Communication
- Publicité.
- Influence des outils.
- Communication numérique.
🤝 Valeurs professionnelles
- Respect.
- Qualité.
- Professionnalisme.
🌐 Comportements numériques
- Nétiquette.
- Bonnes pratiques numériques.
- Image en ligne.
⚙️ Impact des outils
- Transformation des échanges.
- Rapidité de communication.
- Influence sur la décision.
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⚡ Comportements et dérives contemporaines
Les évolutions sociétales et numériques peuvent influencer le rapport au temps, à l’effort, à l’apprentissage et à la valeur du travail.
⏱️ Rapport au temps
- Tout, tout de suite.
- Je n’ai pas le temps.
- Sentiment de surcharge permanente.
🧠 Rapport à l’effort
- Attendre que l’on fasse à sa place.
- Rechercher systématiquement la facilité.
- Déléguer sans suivi ni implication.
📚 Rapport à l’apprentissage
- Vouloir savoir sans apprendre.
- Attendre des résultats immédiats.
- Négliger les étapes de progression.
💸 Rapport à la valeur
- Tout obtenir sans contrepartie.
- Sous-estimer la valeur des compétences.
- Privilégier la gratuité sans évaluer la qualité du service.
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🧠 Postures individuelles & dérives comportementales
Certaines postures centrées sur soi peuvent influencer les relations, les décisions et les dynamiques collectives. Les usages numériques peuvent aussi leur donner davantage de visibilité.
👤 Ego & perception de soi
- Tout pour moi.
- Je suis le meilleur.
- Sentiment d’unicité.
- Importance excessive accordée à soi-même.
⚖️ Rapport aux autres
- Moi face aux autres.
- On me doit tout.
- Priorités personnelles dominantes.
- Vision à sens unique.
🔄 Positionnement individuel
- Moi, ce n’est pas pareil.
- Justification personnelle permanente.
- Difficulté à se remettre en question.
📱 Besoin de reconnaissance
- Recherche de reconnaissance.
- Attente de validation sur les réseaux sociaux.
- Besoin d’attention et de visibilité.
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🤝 Posture professionnelle & équilibre relationnel
Une posture professionnelle équilibrée repose sur des engagements, des valeurs et une capacité à interagir de manière constructive avec les autres.
📌 Engagements professionnels
- Respecter ses obligations et ses engagements.
- Faire preuve de professionnalisme.
- Assumer ses responsabilités.
⚖️ Cadre & valeurs
- Respecter les règles communes.
- Considérer les personnes avec respect.
- Agir en cohérence avec les valeurs annoncées.
- Adopter une conduite éthique.
🎯 Gestion des priorités
- Hiérarchiser les actions.
- Prendre du recul.
- Aligner les décisions avec les objectifs.
🧠 Intelligence relationnelle
- Comprendre la situation et le point de vue de l’autre.
- Réagir avec justesse.
- Faire preuve d’empathie.
- Pratiquer l’écoute active.
⚙️ Positionnement
- Rechercher le consensus lorsque cela est possible.
- Favoriser un dialogue constructif.
- Reconnaître ses erreurs et examiner les désaccords avec recul.
🌱 Principe fondamental
Ne pas faire aux autres ce que l’on ne souhaite pas subir.
Un repère pour construire une relation durable, respectueuse et professionnelle.
🚀 Critères pour démarrer votre business
Avant de lancer ou d’accélérer un projet, examinez ses fondamentaux commerciaux, économiques, financiers et organisationnels.
Cette grille propose une première lecture des points solides et des éléments à approfondir. Appuyez chaque réponse sur des faits ou des hypothèses explicites.
💶 Valeur
1. Des clients paient-ils déjà pour votre offre ?
☐ Oui ☐ Non
2. Le besoin est-il suffisamment important pour déclencher un achat maintenant ?
☐ Oui ☐ Non
⏱️ Encaissements
7. Les délais d’encaissement sont-ils compatibles avec vos échéances de paiement ?
☐ Oui ☐ Non
💰 Prix
3. Au volume de vente envisagé, le prix permet-il de couvrir l’ensemble des coûts et de dégager un bénéfice ?
☐ Oui ☐ Non
4. Votre positionnement permet-il d’ajuster le prix sans compromettre l’équilibre économique du projet ?
☐ Oui ☐ Non
💸 Trésorerie
8. Votre plan de trésorerie couvre-t-il les besoins prévus sur les six prochains mois, y compris dans un scénario défavorable ?
☐ Oui ☐ Non
L’horizon de six mois est un repère de cette grille, à adapter au cycle de votre activité.
📈 Modèle économique
5. Chaque vente contribue-t-elle à couvrir les charges fixes après déduction des coûts variables associés ?
☐ Oui ☐ Non
6. Si les volumes doublent, le modèle reste-t-il rentable en intégrant les moyens et les financements supplémentaires ?
☐ Oui ☐ Non
🧠 Décision
9. Les décisions importantes sont-elles prises dans des délais adaptés, avec les informations nécessaires ?
☐ Oui ☐ Non
🎯 Priorité
10. Une priorité principale et mesurable est-elle clairement définie pour les 90 prochains jours ?
☐ Oui ☐ Non
📊 Lecture décisionnelle — Grille DECID
🧭 Interpréter les réponses
- 0 à 3 « Oui » : de nombreux fondamentaux restent à établir.
- 4 à 6 « Oui » : plusieurs points nécessitent des corrections ou des vérifications.
- 7 à 8 « Oui » : une majorité de critères est renseignée favorablement ; les points restants doivent être examinés.
- 9 à 10 « Oui » : les réponses sont globalement favorables ; vérifiez leur solidité avant d’engager une accélération.
Ce score est un outil de discussion, pas une validation de viabilité. Les critères n’ont pas tous le même poids : un problème de trésorerie ou une vente déficitaire peut être déterminant, même avec un total élevé.
Une réponse inconnue doit être signalée comme telle, puis faire l’objet d’une vérification. L’absence de clients payants avant le lancement appelle des tests commerciaux ; elle ne condamne pas, à elle seule, le projet.
📑 Les frais de démarrage d’une entreprise
Avant l’ouverture et pendant le lancement de l’activité, l’entrepreneur engage des dépenses pour préparer son projet, réaliser les formalités et mettre en place les moyens nécessaires.
Ces dépenses doivent être identifiées et intégrées au financement initial, en distinguant les charges, les investissements et les besoins de trésorerie.
🧾 Formalités administratives
- Formalités d’immatriculation.
- Publication d’une annonce légale, lorsque celle-ci est requise.
- Déclarations et démarches propres à l’activité.
- Demandes d’autorisations éventuelles.
Les démarches et leur coût dépendent notamment de la forme juridique et de l’activité exercée.
⚖️ Frais juridiques
- Rédaction des statuts pour une société.
- Honoraires de conseil juridique.
- Préparation des actes et contrats.
- Intervention d’un notaire lorsque l’opération le nécessite.
Ces prestations permettent de formaliser les engagements et d’adapter le cadre juridique au projet.
📊 Études et préparation
- Étude de marché.
- Business plan.
- Prévisions financières.
- Documentation professionnelle.
- Conseils d’experts.
Ces travaux aident à évaluer la cohérence économique du projet et à préciser ses besoins de financement.
🔬 Recherche & développement
- Études techniques.
- Tests de produits.
- Prototypes et mise au point.
- Développement de gamme.
Ces dépenses préparent l’offre. Leur traitement comptable dépend de leur nature et des conditions applicables.
📊 Principaux frais et besoins de démarrage
| Catégorie | Contenu | Objectif |
|---|---|---|
| Formalités administratives | Immatriculation et annonces légales selon la situation. | Accomplir les démarches de création. |
| Frais juridiques | Statuts, actes, contrats et honoraires. | Formaliser la structure et les engagements. |
| Études et prévisions | Étude de marché, business plan et prévisionnel. | Évaluer le projet et ses besoins financiers. |
| Dépôt de garantie | Somme versée notamment lors de la prise d’un local. | Garantir certaines obligations contractuelles ; ce versement est distinct d’une charge courante. |
| Documentation | Ressources techniques, professionnelles et sectorielles. | Préparer les choix et l’organisation de l’activité. |
| Recherche et développement | Études, prototypes et tests. | Concevoir et mettre au point l’offre. |
| Lancement commercial | Supports de communication, site Internet et prospection. | Présenter l’offre et rechercher les premiers clients. |
🗺️ Mapping des besoins de démarrage
| Domaine | Formalisation et installation | Préparation de l’activité |
|---|---|---|
| Juridique et administratif |
|
|
| Économique et commercial |
|
|
| Technique et immobilier |
|
|
✅ Synthèse
📌 Nature des dépenses
Les dépenses de démarrage peuvent être engagées avant la création juridique ou pendant le lancement de l’activité.
Elles ne sont pas toutes des charges : certains versements correspondent à des immobilisations, à des stocks ou à des besoins de trésorerie.
🎯 Objectif
- Préparer le cadre juridique et administratif.
- Évaluer le projet économique.
- Financer les moyens nécessaires au lancement.
- Anticiper les décaissements et les premiers encaissements.
💼 Coûts et frais d’une reprise d’entreprise existante
Le financement d’une reprise doit couvrir le prix d’acquisition, les frais de l’opération et les besoins nécessaires à la poursuite de l’activité.
Les montants dépendent du périmètre acquis, du montage retenu et de la complexité du dossier.
💰 Prix d’acquisition
Identifier précisément ce qui est acheté :
- Un fonds de commerce.
- Des parts sociales ou des actions.
- Une clientèle ou certains actifs.
- Du matériel et des stocks selon l’opération.
- Des droits de propriété intellectuelle.
Les éléments inclus et les conditions de transfert des contrats doivent être précisés.
Éviter les doubles comptes : les actifs d’une société ne s’ajoutent pas automatiquement au prix de ses titres.
🏛️ Droits d’enregistrement
Fonds de commerce — Barème général par tranches :
- 0 % jusqu’à 23 000 €.
- 3 % sur la fraction comprise entre 23 000 € et 200 000 €.
- 5 % sur la fraction supérieure à 200 000 €.
- Minimum de perception : 25 €.
Parts sociales : généralement 3 % après un abattement de 23 000 € proratisé à la fraction du capital cédée.
Actions : généralement 0,1 %.
Des règles particulières existent, notamment pour les sociétés à prépondérance immobilière et certaines exonérations ou réductions.
⚖️ Honoraires juridiques
Sécuriser la négociation et les actes :
- Lettre d’intention et accords préparatoires.
- Négociation des conditions de cession.
- Rédaction des actes.
- Garantie d’actif et de passif, selon le montage.
- Vérification des contrats et engagements.
Budget : demander un devis précisant les missions incluses et les frais complémentaires.
📊 Conseil d’entreprise
Analyser le projet et préparer son financement :
- Étude des comptes historiques.
- Retraitement de la rentabilité.
- Évaluation de l’entreprise.
- Business plan et prévisions financières.
- Étude d’un montage avec holding, si pertinent.
Budget : à établir selon les travaux confiés et la disponibilité des informations.
🔎 Audit d’acquisition
Identifier les risques et vérifier les informations :
- Dettes et engagements.
- Litiges en cours ou potentiels.
- Situation fiscale et sociale.
- Contrats de travail.
- Contrats commerciaux et dépendances.
- État des équipements et des systèmes.
Budget : proportionné au périmètre et aux risques de l’opération.
Coordonner les missions avec les conseils pour éviter de facturer deux fois les mêmes travaux.
🏦 Financement bancaire
Recenser les coûts prévus dans les offres de financement :
- Frais de dossier.
- Frais de garantie.
- Assurance éventuelle.
- Intérêts du prêt.
- Frais liés aux sûretés.
Distinguer les frais initiaux des coûts supportés pendant la durée du prêt.
Le remboursement du capital doit également figurer dans les prévisions de trésorerie.
📦 Trésorerie nécessaire
Évaluer les besoins à partir des décaissements et des encaissements prévus :
- Salaires et cotisations sociales.
- Échéances fiscales et TVA.
- Achats et renouvellement des stocks.
- Paiements fournisseurs.
- Remboursements des financements.
- Investissements et adaptations.
Le montant doit découler du plan de trésorerie : une réserve forfaitaire de quelques mois ne remplace pas le calcul des besoins réels.
🧾 Frais administratifs
Les formalités varient selon l’opération :
- Enregistrement de la cession.
- Publications légales requises.
- Publicité au BODACC, selon le cas.
- Formalités au guichet unique.
- Modifications des informations de la société.
Budget : établir une liste des démarches et de leurs tarifs applicables.
Ne pas compter à nouveau les droits d’enregistrement déjà prévus dans le budget.
🚀 Financements et aides à étudier
Selon le projet et les conditions d’éligibilité :
- Financements et garanties Bpifrance.
- Prêts d’honneur.
- Dispositifs régionaux ou locaux.
- Solutions proposées par France Active.
- Crédit vendeur négocié avec le cédant.
Distinguer les prêts, les garanties et les subventions : ils ne répondent pas aux mêmes besoins et n’ont pas les mêmes effets sur le financement.
📚 Sources sur les droits d’enregistrement
🥖 Élaborer son chiffre d’affaires prévisionnel par DAS
Pour construire un chiffre d’affaires prévisionnel cohérent, décomposez les ventes par activité, puis estimez les volumes, les prix et leur évolution au fil des mois.
Dans cet exemple, les sept rubriques servent d’axes de suivi dans la démarche DECID. Elles correspondent à des familles de ventes, sans constituer nécessairement chacune un domaine d’activité stratégique distinct.
📊 Identifier les activités
- Pain.
- Viennoiseries.
- Pâtisserie.
- Snacking.
- Boissons.
- Produits saisonniers.
- Commandes spéciales.
Objectif : structurer les sources de revenus.
Définissez des catégories sans chevauchement : une commande spéciale ou un produit saisonnier ne doit pas être compté une seconde fois dans une autre famille.
📈 Estimer les volumes
- Fréquentation attendue.
- Nombre de jours d’ouverture.
- Quantités vendues par jour et par famille.
- Répartition des achats.
- Capacité de production et de vente.
Objectif : déterminer les quantités vendables.
La fréquentation et le panier moyen permettent de contrôler le résultat global, sans ajouter une seconde estimation aux ventes déjà calculées par produit.
💰 Déterminer les prix
- Analyser le marché.
- Préciser le positionnement.
- Étudier les coûts.
- Intégrer les remises éventuelles.
- Calculer un prix moyen pondéré par les quantités vendues.
Objectif : estimer un prix de vente moyen HT par famille.
Le tableau ci-dessous utilise des hypothèses pédagogiques de prix HT.
📅 Intégrer la saisonnalité
- Galettes des rois.
- Bûches de Noël.
- Variations des ventes de snacking et de boissons.
- Week-ends et jours fériés.
- Congés, fermetures et fréquentation locale.
Objectif : répartir les ventes selon les mois et les jours d’ouverture.
Les variations doivent être adaptées à l’implantation et à la clientèle de la boulangerie.
📊 Chiffre d’affaires prévisionnel par activité
Exemple illustratif : les volumes et chiffres d’affaires mensuels correspondent à des moyennes sur douze mois, et non à des ventes identiques chaque mois.
| Rubrique | Famille de ventes | Prix moyen HT | Volume mensuel moyen | CA mensuel moyen HT | CA annuel HT |
|---|---|---|---|---|---|
| DAS 1 | Pain | 1,20 € | 6 000 | 7 200 € | 86 400 € |
| DAS 2 | Viennoiseries | 1,50 € | 3 000 | 4 500 € | 54 000 € |
| DAS 3 | Pâtisserie | 3,80 € | 1 200 | 4 560 € | 54 720 € |
| DAS 4 | Snacking | 5,50 € | 1 000 | 5 500 € | 66 000 € |
| DAS 5 | Boissons | 2,20 € | 900 | 1 980 € | 23 760 € |
| DAS 6 | Produits saisonniers | 18,00 € | 120 | 2 160 € | 25 920 € |
| DAS 7 | Commandes spéciales | 35,00 € | 80 | 2 800 € | 33 600 € |
| Total | 28 700 € | 344 400 € | |||
Calcul : chiffre d’affaires = quantités vendues × prix de vente moyen HT.
Le prévisionnel annuel détaillé doit ensuite correspondre à la somme des douze prévisions mensuelles, avec leurs variations de volumes et de prix.
📅 Saisonnalité des ventes
| Période | Produits concernés | Hypothèse à examiner |
|---|---|---|
| Janvier | Galettes des rois | Concentration des ventes autour de l’Épiphanie. |
| Printemps | Snacking | Évolution de la demande selon la fréquentation et les habitudes locales. |
| Été | Boissons et snacking | Effet de la météo, du tourisme et des congés. |
| Automne | Produits courants et pâtisserie | Retour des rythmes scolaires et professionnels. |
| Décembre | Bûches et commandes de fêtes | Pic possible à confronter à la capacité de production. |
🗺️ Mapping des activités
| Famille | Logique de volume | Analyse de la marge |
|---|---|---|
| Produits quotidiens | Pain et viennoiseries : fréquence d’achat et quantités journalières. | Mesurer les coûts des ingrédients, du travail, de l’énergie et des invendus. |
| Produits élaborés et commandes | Pâtisserie et commandes : nombre de pièces, occasions et capacité de réalisation. | Évaluer le prix au regard du temps de préparation et des coûts spécifiques. |
| Produits saisonniers | Volumes concentrés sur certaines périodes. | Intégrer les moyens supplémentaires et le risque d’invendus. |
Un prix élevé ne garantit pas une forte marge : celle-ci doit être calculée à partir des coûts propres à chaque activité.
✅ Synthèse
📌 Pourquoi décomposer les ventes ?
- Identifier les sources de revenus.
- Relier les prévisions à des quantités et à des prix.
- Ajuster la production.
- Anticiper la saisonnalité.
- Éviter les doubles comptes.
🎯 Objectif
- Construire un chiffre d’affaires argumenté.
- Vérifier la capacité de production.
- Comparer les prévisions aux réalisations.
- Tester plusieurs scénarios.
- Alimenter le business plan.
🤝 Conseil & accompagnement
💬 Contact DECID
Accompagnement à la construction du chiffre d’affaires prévisionnel et du business plan.
Une démarche pour expliciter les hypothèses, vérifier leur cohérence et simuler l’évolution du projet.
🧰 Services
- Prévisionnel financier.
- Simulation de rentabilité.
- Analyse des besoins de financement.
- Business plan.
⚖️ Micro-entreprise 🔄 SASU
Comparaison par thèmes stratégiques pour éclairer le choix d’un cadre adapté à votre activité.
👤 Micro-entreprise
Régime fiscal et social simplifié de l’entreprise individuelle, permettant d’exercer en nom propre avec des obligations allégées.
Son application dépend notamment de l’activité et du respect des seuils de chiffre d’affaires.
La micro-entreprise n’est pas une société.
🏢 SASU
Société par actions simplifiée unipersonnelle, constituée d’un associé unique et dotée d’une personnalité morale distincte.
Elle nécessite des statuts, une organisation comptable et des formalités propres aux sociétés.
L’entrée de nouveaux associés conduit à une SAS à plusieurs associés.
🎯 Finalité & vision
| Critère | Micro-entreprise | SASU |
|---|---|---|
| Objectif possible | Tester une activité ou l’exercer durablement dans un cadre simplifié. | Exercer seul dans une société et organiser son développement. |
| Horizon | Court, moyen ou long terme selon les besoins et l’éligibilité. | Court, moyen ou long terme selon le projet. |
| Logique | Simplicité administrative et calcul forfaitaire de certaines obligations. | Structure sociétaire avec organisation et obligations plus importantes. |
💶 Chiffre d’affaires & croissance
| Critère | Micro-entreprise | SASU |
|---|---|---|
| Seuils de chiffre d’affaires | Seuils à respecter pour conserver le régime micro. | Pas de plafond de chiffre d’affaires propre à la forme SASU. |
| Développement | Possible dans les limites du régime ; une évolution peut devenir nécessaire. | Possibilité de structurer des investissements et d’ouvrir le capital. |
| Marché accessible | Dépend de l’offre, des capacités et des conditions du marché. | Dépend également de l’offre, des capacités et des conditions du marché. |
| Arrivée d’associés | Pas d’entrée d’associés au capital d’une entreprise individuelle. | Possible : la société devient une SAS à plusieurs associés. |
💸 Fiscalité & cotisations sociales
| Critère | Micro-entreprise | SASU |
|---|---|---|
| Imposition des bénéfices | IR après abattement forfaitaire, ou versement libératoire sur option et sous conditions. | IS par défaut ; option temporaire pour l’IR sous conditions. |
| Charges professionnelles | Pas de déduction des charges réelles pour calculer le bénéfice imposable au régime micro : elles sont prises en compte forfaitairement. | Charges réelles déductibles selon les règles fiscales applicables. |
| Cotisations du dirigeant | Calculées sur le chiffre d’affaires encaissé, selon l’activité et le régime applicable. | Pour le président rémunéré : cotisations sur la rémunération, au régime des assimilés salariés, sans assurance chômage au titre du seul mandat. |
| TVA | Franchise possible sous conditions ; le régime micro n’exclut pas l’assujettissement à la TVA. | Régime de TVA à déterminer selon l’activité, les seuils et les options. |
| Choix économique | Comparer l’abattement forfaitaire aux charges réellement supportées. | Simuler le résultat, la rémunération, les distributions et les coûts de fonctionnement. |
Les seuils du régime micro et ceux de la franchise de TVA sont distincts. Le choix doit reposer sur une simulation adaptée à l’activité et à la situation personnelle.
🏦 Image & financement
| Critère | Micro-entreprise | SASU |
|---|---|---|
| Image professionnelle | Dépend de la qualité de l’offre, des références et de la relation client. | Le cadre sociétaire peut répondre à certaines attentes, sans garantir la crédibilité. |
| Crédit bancaire | Possible selon le dossier, les capacités de remboursement et les garanties. | Possible selon les mêmes critères ; le statut ne garantit pas l’accord bancaire. |
| Investisseurs au capital | Pas de capital social à ouvrir ; une mise en société est nécessaire pour accueillir des associés. | Ouverture du capital possible, avec passage à une SAS à plusieurs associés. |
| Coût de fonctionnement | Obligations comptables et administratives allégées. | Comptabilité, comptes annuels et formalités de société à budgéter. |
✅ Synthèse stratégique
👤 Micro-entreprise
Un cadre simplifié qui peut convenir à une activité exercée seul, lorsque les seuils et le calcul forfaitaire restent adaptés.
À examiner : charges réelles, investissements, chiffre d’affaires et protection sociale.
🏢 SASU
Un cadre sociétaire permettant d’organiser l’activité, les financements et une éventuelle ouverture du capital.
À examiner : coûts de gestion, rémunération du président, fiscalité et obligations comptables.
🗂️ Codes NAF 2025 : liste des sous-classes
Les 747 codes et leurs intitulés, répartis en 22 sections et 87 divisions.
La NAF 2025 sera utilisée pour l’attribution des codes APE à compter du 1er janvier 2027. Jusqu’à la fin de 2026, la NAF rév. 2 reste en vigueur pour ces codes.
🌾 Section A — Agriculture, sylviculture et pêche
📂 Division 01
- 01.11Y — Culture de céréales, à l’exception du riz, de légumineuses et de graines oléagineuses
- 01.12Y — Culture du riz
- 01.13Y — Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- 01.14Y — Culture de la canne à sucre
- 01.15Y — Culture du tabac
- 01.16Y — Culture de plantes à fibres
- 01.19Y — Autres cultures non permanentes
- 01.21Y — Culture de la vigne
- 01.22Y — Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- 01.23Y — Culture d’agrumes
- 01.24Y — Culture de fruits à pépins et à noyau
- 01.25Y — Culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque
- 01.26Y — Culture de fruits oléagineux
- 01.27Y — Culture de plantes à boissons
- 01.28Y — Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- 01.29Y — Autres cultures permanentes
- 01.30Y — Reproduction de plantes
- 01.41Y — Élevage de vaches laitières
- 01.42Y — Élevage d’autres bovins et de buffles
- 01.43Y — Élevage de chevaux et d’autres équidés
- 01.44Y — Élevage de chameaux et d’autres camélidés
- 01.45Y — Élevage d’ovins et de caprins
- 01.46Y — Élevage de porcins
- 01.47Y — Élevage de volailles
- 01.48G — Apiculture
- 01.48H — Élevage d’autres animaux destinés à la consommation
- 01.48J — Élevage d’animaux de compagnie et d’autres animaux n.c.a.
- 01.50Y — Culture et élevage associés
- 01.61Y — Activités de soutien aux cultures
- 01.62Y — Activités de soutien à la production animale
- 01.63Y — Traitement primaire des récoltes et traitement des semences
- 01.70Y — Chasse, piégeage et activités de service connexes
📂 Division 02
- 02.10Y — Sylviculture et autres activités forestières
- 02.20Y — Exploitation forestière
- 02.30Y — Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage
- 02.40Y — Activités de soutien à l’exploitation forestière
📂 Division 03
- 03.11Y — Pêche en mer
- 03.12Y — Pêche en eau douce
- 03.21Y — Aquaculture en mer
- 03.22Y — Aquaculture en eau douce
- 03.30Y — Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture
⛏️ Section B — Industries extractives
📂 Division 05
- 05.10Y — Extraction de houille
- 05.20Y — Extraction de lignite
📂 Division 06
- 06.10Y — Extraction de pétrole brut
- 06.20Y — Extraction de gaz naturel
📂 Division 07
- 07.10Y — Extraction de minerais de fer
- 07.21Y — Extraction de minerais d’uranium et de thorium
- 07.29Y — Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux
📂 Division 08
- 08.11Y — Extraction de pierres ornementales, de calcaire industriel, de gypse, d’ardoise et d’autres pierres
- 08.12Y — Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
- 08.91Y — Extraction de minéraux chimiques et d’engrais minéraux
- 08.92Y — Extraction de tourbe
- 08.93Y — Production de sel
- 08.99Y — Autres activités extractives n.c.a.
📂 Division 09
- 09.10Y — Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures
- 09.90Y — Activités de soutien aux autres industries extractives
🏭 Section C — Industrie manufacturière
📂 Division 10
- 10.11Y — Transformation et conservation de la viande, à l’exception de la viande de volaille
- 10.12Y — Transformation et conservation de la viande de volaille
- 10.13G — Préparation industrielle de produits à base de viande
- 10.13H — Préparation de produits à base de viande associée à leur vente au détail
- 10.20Y — Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- 10.31Y — Transformation et conservation de pommes de terre
- 10.32Y — Préparation de jus de fruits et légumes
- 10.39G — Autre transformation et conservation de légumes
- 10.39H — Autre transformation et conservation de fruits
- 10.41Y — Fabrication d’huiles et graisses
- 10.42Y — Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
- 10.51G — Fabrication de lait liquide, crèmes de lait et laits fermentés
- 10.51H — Fabrication de fromage
- 10.51J — Fabrication de beurre et d’autres produits laitiers
- 10.52Y — Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires
- 10.61G — Meunerie
- 10.61H — Autres activités du travail des grains
- 10.62Y — Fabrication de produits amylacés
- 10.71G — Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- 10.71H — Fabrication de pain et d’autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail
- 10.71J — Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail
- 10.72Y — Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- 10.73Y — Fabrication de pâtes alimentaires
- 10.81Y — Fabrication de sucre
- 10.82Y — Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie
- 10.83Y — Transformation du thé et du café
- 10.84Y — Fabrication de condiments et assaisonnements
- 10.85Y — Fabrication de plats préparés
- 10.86Y — Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques
- 10.89Y — Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.
- 10.91Y — Fabrication d’aliments pour animaux de ferme
- 10.92Y — Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie
📂 Division 11
- 11.01Y — Production de boissons alcoolisées distillées
- 11.02G — Fabrication de vins effervescents
- 11.02H — Fabrication de vins non effervescents
- 11.03Y — Fabrication de cidre et autres boissons fermentées à base de fruits
- 11.04Y — Production d’autres boissons fermentées non distillées
- 11.05Y — Fabrication de bière
- 11.06Y — Fabrication de malt
- 11.07G — Industrie des eaux de table
- 11.07H — Production d’autres boissons non alcoolisées
📂 Division 12
- 12.00Y — Fabrication de produits à base de tabac
📂 Division 13
- 13.10Y — Préparation de fibres textiles et filature
- 13.20Y — Tissage
- 13.30Y — Ennoblissement textile
- 13.91Y — Fabrication d’étoffes à mailles
- 13.92Y — Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés
- 13.93Y — Fabrication de tapis et moquettes
- 13.94Y — Fabrication de ficelles, cordes et filets
- 13.95Y — Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés
- 13.96Y — Fabrication d’autres textiles techniques et industriels
- 13.99Y — Fabrication d’autres textiles n.c.a.
📂 Division 14
- 14.10Y — Fabrication d’articles à mailles
- 14.21Y — Fabrication de vêtements de dessus
- 14.22Y — Fabrication de vêtements de dessous
- 14.23Y — Fabrication de vêtements de travail
- 14.24Y — Fabrication de vêtements en cuir et en fourrure
- 14.29Y — Fabrication d’autres articles d’habillement et accessoires n.c.a.
📂 Division 15
- 15.11Y — Tannage, apprêt et teinture des cuirs et des fourrures
- 15.12Y — Fabrication de bagages, de maroquinerie, sellerie et bourrellerie, en toutes matières
- 15.20Y — Fabrication de chaussures
📂 Division 16
- 16.11Y — Sciage et rabotage du bois
- 16.12Y — Façonnage et finition du bois
- 16.21Y — Fabrication de placage et de panneaux de bois
- 16.22Y — Fabrication de parquets assemblés
- 16.23Y — Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries
- 16.24Y — Fabrication d’emballages en bois
- 16.25Y — Fabrication de portes et fenêtres en bois
- 16.26Y — Fabrication de combustibles solides à partir de biomasse végétale
- 16.27Y — Finition de produits en bois
- 16.28Y — Fabrication d’objets divers en bois, d’objets en liège, vannerie et sparterie
📂 Division 17
- 17.11Y — Fabrication de pâte à papier
- 17.12Y — Fabrication de papier et de carton
- 17.21Y — Fabrication de papier et carton ondulés et d’emballages en papier ou en carton
- 17.22Y — Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique
- 17.23Y — Fabrication d’articles de papeterie
- 17.24Y — Fabrication de papiers peints
- 17.25Y — Fabrication d’autres articles en papier ou en carton
📂 Division 18
- 18.11Y — Imprimerie de journaux
- 18.12Y — Autres activités d’imprimerie
- 18.13Y — Activités de pré-presse
- 18.14Y — Reliure et activités connexes
- 18.20Y — Reproduction d’enregistrements
📂 Division 19
- 19.10Y — Cokéfaction
- 19.20Y — Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles
📂 Division 20
- 20.11Y — Fabrication de gaz industriels
- 20.12Y — Fabrication de colorants et de pigments
- 20.13Y — Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base
- 20.14Y — Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base
- 20.15Y — Fabrication de produits azotés et d’engrais
- 20.16Y — Fabrication de matières plastiques de base
- 20.17Y — Fabrication de caoutchouc synthétique
- 20.20Y — Fabrication de pesticides, de désinfectants et d’autres produits agrochimiques
- 20.30Y — Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- 20.41Y — Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien
- 20.42Y — Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- 20.51Y — Fabrication de biocarburants liquides
- 20.59Y — Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a.
- 20.60Y — Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
📂 Division 21
- 21.10Y — Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- 21.20Y — Fabrication de préparations pharmaceutiques
📂 Division 22
- 22.11Y — Fabrication et rechapage de pneus en caoutchouc et fabrication de chambres à air
- 22.12Y — Fabrication d’autres articles en caoutchouc
- 22.21Y — Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- 22.22Y — Fabrication d’emballages en matières plastiques
- 22.23Y — Fabrication de portes et fenêtres en matières plastiques
- 22.24Y — Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction
- 22.25Y — Façonnage et finition de produits en matières plastiques
- 22.26Y — Fabrication d’autres articles en matières plastiques
📂 Division 23
- 23.11Y — Fabrication de verre plat
- 23.12Y — Façonnage et transformation du verre plat
- 23.13Y — Fabrication de verre creux
- 23.14Y — Fabrication de fibres de verre
- 23.15Y — Fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique
- 23.20Y — Fabrication de produits réfractaires
- 23.31Y — Fabrication de carreaux en céramique
- 23.32Y — Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
- 23.41Y — Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental
- 23.42Y — Fabrication d’appareils sanitaires en céramique
- 23.43Y — Fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique
- 23.44Y — Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique
- 23.45Y — Fabrication d’autres produits céramiques
- 23.51Y — Fabrication de ciment
- 23.52Y — Fabrication de chaux et plâtre
- 23.61Y — Fabrication d’éléments en béton pour la construction
- 23.62Y — Fabrication d’éléments en plâtre pour la construction
- 23.63Y — Fabrication de béton prêt à l’emploi
- 23.64Y — Fabrication de mortiers et de bétons secs
- 23.65Y — Fabrication d’ouvrages en fibre-ciment
- 23.66Y — Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
- 23.70Y — Taille, façonnage et finissage de pierres
- 23.91Y — Fabrication de produits abrasifs
- 23.99Y — Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
📂 Division 24
- 24.10Y — Sidérurgie
- 24.20Y — Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
- 24.31Y — Étirage à froid de barres
- 24.32Y — Laminage à froid de feuillards
- 24.33Y — Profilage à froid par formage ou pliage
- 24.34Y — Tréfilage à froid
- 24.41Y — Production de métaux précieux
- 24.42Y — Métallurgie de l’aluminium
- 24.43Y — Métallurgie du plomb, du zinc ou de l’étain
- 24.44Y — Métallurgie du cuivre
- 24.45Y — Métallurgie des autres métaux non ferreux
- 24.46Y — Élaboration et transformation de matières nucléaires
- 24.51Y — Fonderie de fonte
- 24.52Y — Fonderie d’acier
- 24.53Y — Fonderie de métaux légers
- 24.54Y — Fonderie d’autres métaux non ferreux
📂 Division 25
- 25.11Y — Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- 25.12Y — Fabrication de portes et fenêtres en métal
- 25.21Y — Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
- 25.22Y — Fabrication d’autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
- 25.30Y — Fabrication d’armes et de munitions
- 25.40Y — Forgeage et façonnage de métal ; métallurgie des poudres
- 25.51Y — Revêtement des métaux
- 25.52Y — Traitement thermique des métaux
- 25.53Y — Usinage des métaux
- 25.61Y — Fabrication de coutellerie
- 25.62Y — Fabrication de serrures et de ferrures
- 25.63Y — Fabrication d’outillage
- 25.91Y — Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
- 25.92Y — Fabrication d’emballages métalliques légers
- 25.93Y — Fabrication d’articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- 25.94Y — Fabrication de vis et de boulons
- 25.99Y — Fabrication d’autres produits métalliques n.c.a.
📂 Division 26
- 26.11Y — Fabrication de composants électroniques
- 26.12Y — Fabrication de cartes électroniques assemblées
- 26.20Y — Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques
- 26.30Y — Fabrication d’équipements de communication
- 26.40Y — Fabrication de produits électroniques grand public
- 26.51Y — Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation
- 26.52Y — Horlogerie
- 26.60Y — Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
- 26.70Y — Fabrication de matériels optique et photographique et de supports magnétiques et optiques
📂 Division 27
- 27.11Y — Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
- 27.12Y — Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- 27.20Y — Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques
- 27.31Y — Fabrication de câbles de fibres optiques
- 27.32Y — Fabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques
- 27.33Y — Fabrication de matériel d’installation électrique
- 27.40Y — Fabrication d’appareils d’éclairage
- 27.51Y — Fabrication d’appareils électroménagers
- 27.52Y — Fabrication d’appareils ménagers non électriques
- 27.90Y — Fabrication d’autres matériels électriques
📂 Division 28
- 28.11Y — Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules
- 28.12Y — Fabrication d’équipements de transmission de puissance hydrauliques et pneumatiques
- 28.13G — Fabrication d’autres pompes
- 28.13H — Fabrication d’autres compresseurs
- 28.14Y — Fabrication d’autres articles de robinetterie
- 28.15Y — Fabrication de roulements et de transmissions mécaniques
- 28.21Y — Fabrication de fours et brûleurs et d’équipements fixes de chauffage domestique
- 28.22Y — Fabrication de matériel de levage et de manutention
- 28.23Y — Fabrication de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques)
- 28.24Y — Fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé
- 28.25Y — Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- 28.29Y — Fabrication de machines diverses d’usage général
- 28.30Y — Fabrication de machines agricoles et forestières
- 28.41Y — Fabrication de machines-outils pour le formage et le travail des métaux
- 28.42Y — Fabrication d’autres machines-outils
- 28.91Y — Fabrication de machines pour la métallurgie
- 28.92Y — Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction
- 28.93Y — Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire
- 28.94Y — Fabrication de machines pour les industries textiles et du cuir
- 28.95Y — Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
- 28.96Y — Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
- 28.97Y — Fabrication de machines de fabrication additive
- 28.99Y — Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a.
📂 Division 29
- 29.10Y — Construction de véhicules automobiles
- 29.20Y — Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles ; fabrication de remorques et de semi-remorques
- 29.31Y — Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles
- 29.32Y — Fabrication d’autres équipements automobiles
📂 Division 30
- 30.11Y — Construction de navires et de structures flottantes civiles
- 30.12Y — Construction de bateaux de plaisance
- 30.13Y — Construction de bateaux et navires militaires
- 30.20Y — Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant
- 30.31Y — Construction aéronautique et spatiale civile
- 30.32Y — Construction aéronautique et spatiale militaire
- 30.40Y — Construction de véhicules militaires de combat
- 30.91Y — Fabrication de motocycles
- 30.92Y — Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
- 30.99Y — Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.
📂 Division 31
- 31.00G — Fabrication de meubles à destination de professionnels
- 31.00H — Fabrication de meubles de cuisine et salle de bain
- 31.00J — Fabrication d’autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas
📂 Division 32
- 32.11Y — Frappe de monnaie
- 32.12Y — Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
- 32.13Y — Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
- 32.20Y — Fabrication d’instruments de musique
- 32.30Y — Fabrication d’articles de sport
- 32.40Y — Fabrication de jeux et jouets
- 32.50Y — Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
- 32.91Y — Fabrication d’articles de brosserie
- 32.99Y — Autres activités manufacturières n.c.a.
📂 Division 33
- 33.11Y — Réparation et entretien d’ouvrages en métaux
- 33.12Y — Réparation et entretien de machines
- 33.13Y — Réparation et entretien de matériels électroniques et optiques
- 33.14Y — Réparation et entretien d’équipements électriques
- 33.15Y — Réparation et entretien de bateaux et navires civils
- 33.16Y — Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux civils
- 33.17Y — Réparation et entretien d’autres équipements de transport civils
- 33.18G — Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux militaires
- 33.18H — Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires
- 33.19Y — Réparation et entretien d’autres équipements
- 33.20Y — Installation de machines et d’équipements industriels
⚡ Section D — Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
📂 Division 35
- 35.11Y — Production d’électricité à partir de sources non renouvelables
- 35.12Y — Production d’électricité à partir de sources renouvelables
- 35.13Y — Transport d’électricité
- 35.14Y — Distribution d’électricité
- 35.15G — Exploitation d’installations de recharge pour véhicules électriques
- 35.15H — Autre commerce d’électricité
- 35.16Y — Stockage de l’électricité
- 35.21Y — Production de gaz
- 35.22Y — Distribution de combustibles gazeux par conduites
- 35.23Y — Commerce de combustibles gazeux par conduites
- 35.24Y — Stockage de gaz dans le cadre de services d’approvisionnement en réseau
- 35.30Y — Production et distribution de vapeur et d’air conditionné
- 35.40Y — Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel
💧 Section E — Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
📂 Division 36
- 36.00Y — Captage, traitement et distribution d’eau
📂 Division 37
- 37.00Y — Collecte et traitement des eaux usées
📂 Division 38
- 38.11Y — Collecte des déchets non dangereux
- 38.12Y — Collecte des déchets dangereux
- 38.21Y — Récupération de matériaux
- 38.22Y — Valorisation énergétique
- 38.23Y — Autre valorisation des déchets
- 38.31Y — Incinération sans récupération d’énergie
- 38.32Y — Mise en décharge ou stockage permanent
- 38.33Y — Autre élimination des déchets
📂 Division 39
- 39.00Y — Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets
🏗️ Section F — Construction
📂 Division 41
- 41.00G — Construction de maisons individuelles
- 41.00H — Construction d’autres bâtiments
📂 Division 42
- 42.11Y — Construction de routes et autoroutes
- 42.12Y — Construction de voies ferrées de surface et souterraines
- 42.13G — Construction de ponts et de viaducs
- 42.13H — Construction de tunnels
- 42.21Y — Construction de réseaux pour fluides
- 42.22Y — Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- 42.91Y — Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux
- 42.99Y — Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
📂 Division 43
- 43.11Y — Démolition
- 43.12G — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- 43.12H — Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- 43.13Y — Forages et sondages
- 43.21G — Travaux d’installation électrique dans tous locaux
- 43.21H — Travaux d’installation électrique sur la voie
- 43.22G — Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
- 43.22H — Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
- 43.23Y — Mise en place de l’isolation
- 43.24Y — Autres travaux d’installation
- 43.31Y — Travaux de plâtrerie
- 43.32G — Travaux de menuiserie bois et PVC
- 43.32H — Travaux de menuiserie métallique
- 43.33Y — Travaux de revêtement des sols et des murs
- 43.34G — Travaux de peinture
- 43.34H — Travaux de vitrerie
- 43.35Y — Autres travaux de finition
- 43.41G — Travaux de charpente
- 43.41H — Travaux de couverture par éléments
- 43.41J — Travaux d’étanchéification pour la toiture
- 43.42G — Travaux de montage d’éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en acier
- 43.42H — Travaux de montage d’éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en bois
- 43.42J — Autres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments n.c.a.
- 43.50Y — Travaux de construction spécialisés en génie civil
- 43.60Y — Activités de service d’intermédiation pour des travaux de construction spécialisés
- 43.91Y — Travaux de maçonnerie et de pose de briques
- 43.99G — Location avec opérateur d’équipement de construction
- 43.99H — Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
🛒 Section G — Commerce
📂 Division 46
- 46.11Y — Activités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
- 46.12Y — Activités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques
- 46.13Y — Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction
- 46.14Y — Activités d’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions
- 46.15Y — Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie
- 46.16Y — Activités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
- 46.17G — Activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires
- 46.17H — Autres activités d’intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac
- 46.18Y — Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
- 46.19G — Activités d’intermédiation des centrales d’achat non spécialisées
- 46.19H — Autres activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros
- 46.21Y — Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour animaux
- 46.22Y — Commerce de gros de fleurs et de plantes
- 46.23Y — Commerce de gros d’animaux vivants
- 46.24Y — Commerce de gros de cuirs et de peaux
- 46.31Y — Commerce de gros de fruits et légumes
- 46.32G — Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande
- 46.32H — Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques et de produits à base de poisson
- 46.33Y — Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- 46.34Y — Commerce de gros de boissons
- 46.35Y — Commerce de gros de produits à base de tabac
- 46.36Y — Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie
- 46.37Y — Commerce de gros de café, thé, cacao et épices
- 46.38Y — Commerce de gros d’autres denrées alimentaires
- 46.39Y — Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac
- 46.41Y — Commerce de gros de textiles
- 46.42Y — Commerce de gros d’habillement et de chaussures
- 46.43G — Commerce de gros d’appareils de génie climatique
- 46.43H — Commerce de gros d’autres appareils électroménagers
- 46.44Y — Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
- 46.45Y — Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
- 46.46Y — Commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux
- 46.47Y — Commerce de gros de meubles à usage domestique, de bureau et de magasin, de tapis et d’appareils d’éclairage
- 46.48Y — Commerce de gros d’articles d’horlogerie et de bijouterie
- 46.49Y — Commerce de gros d’autres biens domestiques
- 46.50Y — Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication
- 46.61Y — Commerce de gros de matériel agricole
- 46.62Y — Commerce de gros de machines-outils
- 46.63Y — Commerce de gros de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil
- 46.64G — Commerce de gros d’autre matériel électrique
- 46.64H — Commerce de gros de matériels de manutention et de levage
- 46.64J — Commerce de gros d’autres machines et équipements pour l’industrie et le transport
- 46.64K — Commerce de gros d’autres machines et équipements pour le commerce et les services
- 46.71G — Commerce de gros de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes)
- 46.71H — Commerce de gros d’autres véhicules automobiles
- 46.72Y — Commerce de gros de pièces et accessoires de véhicules automobiles
- 46.73Y — Commerce de gros de motocycles et de pièces et accessoires pour motocycles
- 46.81Y — Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes
- 46.82Y — Commerce de gros de minerais et de métaux
- 46.83G — Commerce de gros de bois et matériaux de construction
- 46.83H — Commerce de gros d’appareils sanitaires
- 46.83J — Commerce de gros de matériaux de décoration
- 46.84G — Commerce de gros de quincaillerie et de matériel de bricolage
- 46.84H — Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
- 46.85Y — Commerce de gros de produits chimiques
- 46.86Y — Commerce de gros d’autres produits intermédiaires
- 46.87Y — Commerce de gros de déchets et débris
- 46.89Y — Autre commerce de gros spécialisé n.c.a.
- 46.90Y — Commerce de gros non spécialisé
📂 Division 47
- 47.11G — Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de moins de 120 m²
- 47.11H — Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 120 à 400 m² (supérette)
- 47.11J — Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 400 à 2500 m² (supermarché)
- 47.11K — Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de plus de 2500 m² (hypermarché)
- 47.11L — Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire hors magasin
- 47.12G — Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de plus de 2500 m² (grand magasin)
- 47.12H — Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin
- 47.21Y — Commerce de détail de fruits et légumes
- 47.22Y — Commerce de détail de viande et de produits à base de viande
- 47.23Y — Commerce de détail de poisson, de crustacés et de mollusques
- 47.24Y — Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie
- 47.25Y — Commerce de détail de boissons
- 47.26Y — Commerce de détail de produits à base de tabac
- 47.27G — Commerce de détail de produits laitiers et d’œufs
- 47.27H — Commerce de détail spécialisé d’autres produits d’épicerie et d’autres produits alimentaires n.c.a.
- 47.30Y — Commerce de détail de carburants
- 47.40Y — Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication
- 47.51Y — Commerce de détail de textiles
- 47.52G — Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de moins de 400 m²
- 47.52H — Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin
- 47.53Y — Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols
- 47.54Y — Commerce de détail d’appareils électroménagers
- 47.55G — Commerce de détail de meubles
- 47.55H — Commerce de détail d’appareils d’éclairage, de vaisselle et d’autres équipements du foyer
- 47.61Y — Commerce de détail de livres
- 47.62Y — Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie
- 47.63Y — Commerce de détail d’articles de sport
- 47.64Y — Commerce de détail de jeux et jouets
- 47.69Y — Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a.
- 47.71Y — Commerce de détail d’habillement
- 47.72G — Commerce de détail de chaussures
- 47.72H — Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage
- 47.73Y — Commerce de détail de produits pharmaceutiques
- 47.74G — Commerce de détail d’optique
- 47.74H — Commerce de détail d’autres articles médicaux et orthopédiques
- 47.75Y — Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
- 47.76Y — Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux
- 47.77Y — Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie
- 47.78G — Commerce de détail de charbons et combustibles
- 47.78H — Commerce de détail spécialisé d’autres biens neufs n.c.a.
- 47.79G — Commerce de détail d’antiquités et livres anciens
- 47.79H — Commerce de détail d’autres biens d’occasion
- 47.81Y — Commerce de détail de véhicules automobiles
- 47.82Y — Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles
- 47.83Y — Commerce de détail de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles
- 47.91Y — Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé
- 47.92G — Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
- 47.92H — Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac
- 47.92J — Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens
🚚 Section H — Transports et entreposage
📂 Division 49
- 49.11Y — Transport ferroviaire lourd de voyageurs
- 49.12Y — Autre transport ferroviaire de voyageurs
- 49.20Y — Transport ferroviaire de fret
- 49.31G — Transport régulier urbain et suburbain de voyageurs par route
- 49.31H — Autre transport régulier de voyageurs par route
- 49.32Y — Transport non régulier de voyageurs par route
- 49.33G — Transport de personnes par taxi
- 49.33H — Autre transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur
- 49.34Y — Transport de voyageurs par téléphériques et remontées mécaniques
- 49.39Y — Autre transport terrestre de voyageurs n.c.a.
- 49.41G — Transport routier de fret longue distance
- 49.41H — Transport routier de fret régional et de proximité
- 49.41J — Location de camions avec chauffeur
- 49.42Y — Services de déménagement
- 49.50Y — Transport par conduites
📂 Division 50
- 50.10Y — Transports maritimes et côtiers de passagers
- 50.20Y — Transports maritimes et côtiers de fret
- 50.30Y — Transports fluviaux de passagers
- 50.40Y — Transports fluviaux de fret
📂 Division 51
- 51.10Y — Transports aériens de passagers
- 51.21Y — Transports aériens de fret
- 51.22Y — Transports spatiaux
📂 Division 52
- 52.10G — Entreposage et stockage frigorifique
- 52.10H — Entreposage et stockage non frigorifique
- 52.21Y — Services auxiliaires des transports terrestres
- 52.22Y — Services auxiliaires des transports par eau
- 52.23Y — Services auxiliaires des transports aériens
- 52.24G — Manutention portuaire
- 52.24H — Manutention non portuaire
- 52.25Y — Activités de service logistique
- 52.26Y — Autres activités de soutien pour les transports
- 52.31Y — Activités de service d’intermédiation pour le transport de fret
- 52.32Y — Activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers
📂 Division 53
- 53.10Y — Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel
- 53.20G — Livraison de colis
- 53.20H — Livraison à domicile de repas et autres activités de poste et de courrier n.c.a.
- 53.30Y — Activités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrier
🏨 Section I — Hébergement et restauration
📂 Division 55
- 55.10Y — Hôtels et hébergement similaire
- 55.20Y — Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- 55.30Y — Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- 55.40Y — Activités de service d’intermédiation pour l’hébergement
- 55.90Y — Autres hébergements
📂 Division 56
- 56.11G — Restauration traditionnelle
- 56.11H — Cafétérias et autres libres services
- 56.11J — Restauration de type rapide
- 56.12Y — Activités de service de restauration mobile
- 56.21Y — Activités de traiteur événementiel
- 56.22Y — Activités de service contractuel de restauration et autres activités de service de restauration
- 56.30Y — Activités de débit de boissons
- 56.40Y — Activités de service d’intermédiation pour des activités de service de restauration
🎬 Section J — Édition, diffusion et activités de production et de distribution de contenu
📂 Division 58
- 58.11Y — Édition de livres
- 58.12Y — Édition de journaux
- 58.13Y — Édition de revues et de périodiques
- 58.19Y — Autres activités d’édition, à l’exception de l’édition de logiciels
- 58.21Y — Édition de jeux vidéo
- 58.29Y — Édition d’autres logiciels
📂 Division 59
- 59.11G — Production de films et programmes audiovisuels
- 59.11H — Production de films institutionnels et publicitaires
- 59.11J — Production de films pour le cinéma
- 59.11K — Production de films et programmes d’animation
- 59.12Y — Post-production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision
- 59.13Y — Distribution de films cinématographiques et de vidéos
- 59.14Y — Projection de films cinématographiques
- 59.20Y — Enregistrement sonore et édition musicale
📂 Division 60
- 60.10Y — Radiodiffusion et activités de distribution de contenu audio
- 60.20G — Programmation de télévision et télédiffusion
- 60.20H — Édition de services de médias à la demande
- 60.31Y — Activités d’agence de presse
- 60.39Y — Autres activités de distribution de contenu
💻 Section K — Télécommunications, programmation informatique, conseil, infrastructure informatique et autres activités de service informatique
📂 Division 61
- 61.10Y — Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires
- 61.20Y — Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications
- 61.90Y — Autres activités de télécommunications
📂 Division 62
- 62.10Y — Activités de programmation informatique
- 62.20G — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- 62.20H — Gestion d’installations informatiques et maintenance de systèmes et d’applications informatiques
- 62.90Y — Autres activités de service informatique
📂 Division 63
- 63.10Y — Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes
- 63.91Y — Activités de portail de recherche sur le web
- 63.92Y — Autres activités de service d’information
🏦 Section L — Activités financières et d’assurance
📂 Division 64
- 64.11Y — Activités de banque centrale
- 64.19Y — Autre intermédiation monétaire
- 64.21Y — Activités de société holding
- 64.22Y — Activités de conduit de financement
- 64.31Y — Activités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaire
- 64.32Y — Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence
- 64.91Y — Crédit-bail
- 64.92Y — Autre distribution de crédit
- 64.99Y — Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a.
📂 Division 65
- 65.11Y — Assurance vie
- 65.12Y — Assurances non-vie
- 65.20Y — Réassurance
- 65.30Y — Fonds de pension
📂 Division 66
- 66.11Y — Administration de marchés financiers
- 66.12Y — Courtage de valeurs mobilières et de matières premières
- 66.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier
- 66.19H — Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- 66.21Y — Évaluation des risques et dommages
- 66.22Y — Activités des agents et courtiers d’assurances
- 66.29Y — Activités auxiliaires d’assurance et de fonds de pension n.c.a.
- 66.30Y — Activités de gestion de fonds
🏠 Section M — Activités immobilières
📂 Division 68
- 68.11Y — Achat et vente de biens propres
- 68.12Y — Promotion immobilière
- 68.20G — Location de logements
- 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués
- 68.31Y — Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières
- 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier
- 68.32H — Autres activités immobilières pour compte de tiers n.c.a.
🔬 Section N — Activités spécialisées, scientifiques et techniques
📂 Division 69
- 69.10Y — Activités juridiques
- 69.20Y — Activités de comptabilité, de tenue de comptes et d’audit ; conseil fiscal
📂 Division 70
- 70.10Y — Activités des sièges sociaux
- 70.20Y — Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
📂 Division 71
- 71.11Y — Activités d’architecture
- 71.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe
- 71.20G — Contrôle technique des véhicules
- 71.20H — Analyses, essais et inspections techniques
📂 Division 72
- 72.10G — Recherche et développement en biotechnologies
- 72.10H — Recherche et développement en autres sciences physiques et naturelles
- 72.20Y — Recherche et développement en sciences humaines et sociales
📂 Division 73
- 73.11Y — Activités d’agence de publicité
- 73.12Y — Régie publicitaire de médias
- 73.20Y — Études de marché et sondages
- 73.30Y — Activités de relations publiques et de communication
📂 Division 74
- 74.11Y — Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels
- 74.12Y — Activités de design graphique et de communication visuelle
- 74.13Y — Activités de design d’intérieur
- 74.14Y — Autres activités spécialisées de design
- 74.20Y — Activités photographiques
- 74.30Y — Activités de traduction et d’interprétation
- 74.91Y — Activités de courtage et de marketing de brevets
- 74.99Y — Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
📂 Division 75
- 75.00Y — Activités vétérinaires
📋 Section O — Activités de service administratif et de soutien
📂 Division 77
- 77.11Y — Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers
- 77.12Y — Location et location-bail de camions
- 77.21Y — Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
- 77.22Y — Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques
- 77.31Y — Location et location-bail de matériel agricole
- 77.32Y — Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil
- 77.33Y — Location et location-bail de machines et équipements de bureau et d’ordinateurs
- 77.34Y — Location et location-bail de matériels de transport par eau
- 77.35Y — Location et location-bail de matériels de transport aérien
- 77.39Y — Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a.
- 77.40G — Services de franchise ou de licence de marques
- 77.40H — Autre location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright
- 77.51Y — Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes
- 77.52Y — Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières
📂 Division 78
- 78.10Y — Activités des agences de placement de main-d’œuvre
- 78.20G — Activités d’agence de travail temporaire
- 78.20H — Autre mise à disposition de ressources humaines
📂 Division 79
- 79.11Y — Activités d’agence de voyage
- 79.12Y — Activités de voyagiste
- 79.90Y — Autres activités de service de réservation et activités connexes
📂 Division 80
- 80.01Y — Activités d’investigation et de sécurité privée
- 80.09Y — Activités de sécurité n.c.a.
📂 Division 81
- 81.10Y — Activités de soutien combinées pour les installations
- 81.21Y — Nettoyage courant des bâtiments
- 81.22Y — Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
- 81.23G — Désinfection, désinsectisation, dératisation
- 81.23H — Autres activités de nettoyage n.c.a.
- 81.30Y — Activités de service d’aménagement paysager
📂 Division 82
- 82.10Y — Activités de service de bureau et de soutien administratif
- 82.20Y — Activités de centre d’appels
- 82.30Y — Organisation de salons professionnels et congrès
- 82.40Y — Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a.
- 82.91Y — Activités d’agence de recouvrement et de bureau de crédit
- 82.92Y — Activités de conditionnement
- 82.99Y — Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
🏛️ Section P — Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
📂 Division 84
- 84.11Y — Activités d’administration publique générale
- 84.12Y — Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux
- 84.13Y — Réglementation et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques
- 84.21Y — Affaires étrangères
- 84.22Y — Défense
- 84.23Y — Justice
- 84.24Y — Activités d’ordre public et de sécurité civile
- 84.25Y — Activités de service d’incendie et de secours
- 84.30G — Activités générales de sécurité sociale
- 84.30H — Gestion des retraites complémentaires
- 84.30J — Distribution sociale de revenus
🎓 Section Q — Enseignement
📂 Division 85
- 85.10Y — Enseignement pré-primaire
- 85.20Y — Enseignement primaire
- 85.31Y — Enseignement secondaire général
- 85.32Y — Enseignement secondaire professionnel
- 85.33Y — Enseignement post-secondaire non supérieur
- 85.40Y — Enseignement supérieur
- 85.51Y — Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- 85.52Y — Enseignement culturel
- 85.53Y — Enseignement de la conduite
- 85.59G — Formation continue d’adultes
- 85.59H — Tous les autres enseignements n.c.a.
- 85.61Y — Activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat
- 85.69Y — Activités de soutien à l’enseignement n.c.a.
🏥 Section R — Santé humaine et action sociale
📂 Division 86
- 86.10Y — Activités hospitalières
- 86.21Y — Activités de médecine générale
- 86.22Y — Activités de médecine spécialisée
- 86.23Y — Activités de soins dentaires
- 86.91Y — Activités d’imagerie médicale et de laboratoire d’analyse médicale
- 86.92Y — Transport de patients par ambulance
- 86.93Y — Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins
- 86.94G — Activités de soins infirmiers
- 86.94H — Activités de maïeutique
- 86.95Y — Activités de physiothérapie
- 86.96Y — Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative
- 86.97Y — Activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine
- 86.99Y — Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
📂 Division 87
- 87.10G — Activités d’hébergement médicalisé pour personnes âgées
- 87.10H — Activités d’hébergement médicalisé pour enfants en situation de handicap
- 87.10J — Activités d’hébergement médicalisé pour adultes en situation de handicap et autres activités d’hébergement médicalisé
- 87.20G — Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale
- 87.20H — Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de toxicomanie
- 87.30G — Activités d’hébergement social pour personnes âgées
- 87.30H — Activités d’hébergement social pour personnes en situation de handicap physique
- 87.91Y — Activités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel
- 87.99G — Activités d’hébergement social pour enfants en difficulté
- 87.99H — Activités d’hébergement social pour adultes et familles en difficulté et autres activités d’hébergement social n.c.a.
📂 Division 88
- 88.10G — Activités d’action sociale à domicile
- 88.10H — Activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’adultes en situation de handicap ou de personnes âgées
- 88.10J — Activités de réadaptation professionnelle et réinsertion, aide par le travail
- 88.91G — Accueil de jeunes enfants en structure collective
- 88.91H — Accueil de jeunes enfants à domicile
- 88.91J — Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants en situation de handicap
- 88.99G — Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents
- 88.99H — Toutes les autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a.
🎭 Section S — Arts, spectacles, sports et activités récréatives
📂 Division 90
- 90.11Y — Activités de création littéraire et de composition musicale
- 90.12Y — Activités de création en arts visuels
- 90.13Y — Autres activités de création artistique
- 90.20Y — Activités de spectacle
- 90.31G — Gestion d’installations et de lieux de production et de diffusion des arts visuels
- 90.31H — Gestion de salles de spectacle vivant
- 90.39G — Activités de production et organisation d’évènements culturels
- 90.39H — Activités de soutien technique aux spectacles et aux événements culturels
📂 Division 91
- 91.11Y — Activités des bibliothèques
- 91.12Y — Activités des centres d’archives
- 91.21Y — Activités des musées et collections
- 91.22Y — Activité des monuments et sites historiques
- 91.30Y — Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel
- 91.41Y — Activités de gestion de jardins botaniques et zoologiques
- 91.42Y — Activités de gestion de réserves naturelles
📂 Division 92
- 92.00Y — Activités de jeux d’argent et de paris
📂 Division 93
- 93.11Y — Gestion d’installations sportives
- 93.12Y — Activités des clubs de sports
- 93.13Y — Activités des centres de fitness
- 93.19Y — Autres activités sportives n.c.a.
- 93.21Y — Activités des parcs d’attractions et parcs à thème
- 93.29Y — Activités récréatives et de loisirs n.c.a.
🛠️ Section T — Autres activités de services
📂 Division 94
- 94.11Y — Activités des organisations patronales et des chambres représentatives
- 94.12Y — Activités des organisations professionnelles
- 94.20Y — Activités des syndicats de salariés
- 94.91Y — Activités des organisations religieuses
- 94.92Y — Activités des organisations politiques
- 94.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a.
📂 Division 95
- 95.10Y — Réparation et entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication
- 95.21Y — Réparation et entretien de produits électroniques grand public
- 95.22Y — Réparation et entretien d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin
- 95.23Y — Réparation et entretien de chaussures et d’articles en cuir
- 95.24Y — Réparation et entretien de meubles et d’équipements du foyer
- 95.25Y — Réparation et entretien d’articles d’horlogerie et de bijouterie
- 95.29G — Réparation et entretien de cycles et autres engins de la mobilité douce
- 95.29H — Réparation et entretien de tous les autres biens personnels ou domestiques n.c.a.
- 95.31G — Réparation et entretien de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes)
- 95.31H — Réparation et entretien d’autres véhicules automobiles
- 95.32Y — Réparation et entretien de motocycles
- 95.40Y — Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
📂 Division 96
- 96.10G — Blanchisserie-teinturerie de gros
- 96.10H — Blanchisserie-teinturerie de détail
- 96.21G — Coiffure et activités de barbier en salon
- 96.21H — Coiffure et activités de barbier hors salon
- 96.22Y — Soins de beauté et autres activités de traitement esthétique
- 96.23Y — Activités de spa, de sauna et de bain de vapeur
- 96.30Y — Services funéraires et activités connexes
- 96.40Y — Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes
- 96.91Y — Activités d’offre de services domestiques aux personnes
- 96.99G — Services pour animaux de compagnie
- 96.99H — Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a.
🏡 Section U — Activités des ménages en tant qu’employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
📂 Division 97
- 97.00Y — Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique
📂 Division 98
- 98.10Y — Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
- 98.20Y — Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
🌐 Section V — Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
📂 Division 99
- 99.00Y — Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
📚 Sources officielles
Les codes et les intitulés des sous-classes correspondent au fichier de structure NAF 2025 publié par l’INSEE.
🔎 Bien lire cette liste
Les sections et divisions regroupent les sous-classes de la nomenclature.
Pour déterminer le contenu précis d’une rubrique, consultez les notes explicatives de l’INSEE : un intitulé seul ne décrit pas toutes les activités incluses ou exclues.
Les codes de cette liste ne doivent pas être confondus avec les codes de la NAF rév. 2 utilisés jusqu’à la fin de 2026.

